Communication and Public Involvement: an Obligation, not an Option, an Opportunity, not a Burden

Advisor, Nuclear Energy, European Commission

Résumé

Au sein de l'Union européenne, toutes les sociétés doivent communiquer avec le public au sujet des nouveaux projets importants dans le secteur de l'énergie. Il ne s'agit pas d'une option, mais d'une contrainte légale. Tel est le cas pour tous les projets nucléaires importants, tout comme pour les nouveaux pipelines de gaz et de pétrole, lignes de transmission électriques, fermes éoliennes, etc. La principale législation imposant cette contrainte est généralement connue sous l'appellation de directive " Environmental Impact Assessment - Évaluation de l'impact écologique " (EIA). Elle date déjà de 1985 et définit clairement un large éventail d'installations nucléaires concernées. Cette Directive a été révisée en 1997 et sa portée a été étendue, entre autres, pour couvrir le déclassement des centrales nucléaires.

Cette Directive a été complétée en 2001 par la Directive " Strategic Environmental Impact Assessment " (Évaluation stratégique de l'impact écologique - SEA) qui nécessitait la consultation du public pour tous les projets et programmes principaux en préparation et/ou adoptés par les autorités quelles qu'elles soient, au niveau national, régional ou local.

En 2001 également, la Convention Aarhus sur I'" accès aux informations, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice pour les questions écologiques " est entrée en vigueur. En tant que signataire de la Convention, l'Union européenne doit désormais modifier sa législation relative aux trois piliers de la Convention : information, participation et accès à la justice. La plupart des modifications, souvent à portée importante, ont été déjà apportées à la loi européenne. Les modifications qui en résultent dans les directives EIA et SEA sont d'importance toute particulière dans le secteur nucléaire.

Il est essentiel que les autorités publiques et l'industrie connaissent la nouvelle législation et agissent conformément à celle-ci. Dans le cas contraire, elles pourraient être confrontées à des batailles juridiques ou même perdre des projets majeurs. Cependant, il serait incorrect de considérer la préparation d'une EIA ou d'une SEA comme un fardeau administratif qu'il faut respecter mais qui n'apporte que peu d'avantages, voire aucun. Ces directives doivent être considérées comme fournissant une opportunité de faire activement participer le public de manière bien définie et structurée, ce qui devrait avoir pour conséquence une proposition, un plan, un programme ou un projet qui ne traite pas uniquement les problèmes de toutes les personnes impliquées, mais soit également avantageux pour le développeur potentiel et le public.