Portée de la reconnaissance du principe d’information et de participation comme nouveau droit fondamental à valeur constitutionnelle
“Information-participation” versus “Transparence”
HDR, Direction du Master II “Droit de l’environnement industriel”, Centre de Recherche et d’Etude sur les Territoires et l’Environnement EA-4237, Faculté de droit de Poitiers
La démocratie (du grec dèmokratia, “souveraineté du peuple”, de dèmos, “peuple” et kratos, “puissance”, “souveraineté”) est le gouvernement de tous (de l’ensemble du peuple). Elle exprime nécessairement une participation du citoyen à la vie de la Cité. Le législateur va jusqu’à inventer une “démocratie de proximité”, plus proche encore des citoyens, une démocratie du microcosme. La transformation du droit français est radicale en matière d’information et de participation tant au niveau national qu’international. L’adoption du corpus législatif nucléaire, la généralisation du principe de participation à certains secteurs d’activités, le renforcement du droit à l’information ont dessiné le visage d’une nouvelle démocratie à la française : la démocratie participative.
En réalité, cette "grâce participative" n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’une lente évolution qui a accompagné les "crises d’Etat" successives (la catastrophe de Tchernobyl, la crise de la vache folle, le scandale du sang contaminé…). Il a fallu "inventer l’acceptabilité", imaginer des relations nouvelles entre citoyens "ordinaires" et experts, entre des "incommensurables".
Mais rendons à César ce qui est à César !
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