Libération des matériaux et bâtiments radioactifs du contrôle réglementaire

Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, Paris

Résumé

La libération, autrement dit la levée du contrôle réglementaire appliqué aux matériaux radioactifs, est désormais une notion parvenue à maturité, qui englobe des techniques permettant de déterminer rapidement et de façon sûre la conformité aux critères de libération de la plupart des matériaux issus du déclassement (métaux, gravats, câbles, matières plastiques, etc.) et des surfaces de bâtiments. Des directives visant les seuils de libération ont été élaborées sur un plan international – par l’Agence internationale de l’énergie atomique et par la Commission européenne, par exemple – favorisant ainsi un bon niveau d’harmonisation internationale de la libération. Néanmoins, de nombreux pays ont mis en place leur propre réglementation nationale en matière de libération, qui tient compte des directives internationales. Cela contraste avec la démarche adoptée pour l’exemption, dans laquelle un seul ensemble de seuils s’applique universellement.

L’instrumentation requise pour effectuer les mesures en vue de la libération est généralement disponible et s’est avérée efficace. Aujourd’hui, les facteurs influant sur la libération sont principalement :

• les dispositions à l’intérieur du cadre réglementaire d’un pays particulier, régissant la libération (options en matière de libération, seuils de libération, restrictions visant certains matériaux ou certaines voies d’exposition, etc.) ;

• la disponibilité et le coût de sites pour le stockage définitif des déchets de très faible activité (TFA) ;

• l’opinion publique visant la libération et l’attitude du public et de certains secteurs industriels (tels que la métallurgie) à l’égard de l’origine de ces matériaux ; et

• la quantité totale de matériaux provenant (actuellement et dans le proche avenir) du secteur nucléaire, en particulier l’existence de grands projets de déclassement s’accompagnant d’un volume élevé de matériaux qui nécessite une libération.

La grande quantité de matériaux issus du déclassement des installations nucléaires peut poser de notables problèmes au cas où le propriétaire de l’installation cherche à appliquer une stratégie de gestion fondée pour une large part ou entièrement sur le stockage final dans des installations spécialisées. Selon qu’il existe actuellement des installations de stockage ou qu’il faille en mettre en place, cette formule peut être extrêmement coûteuse. De plus, la réticence du public à accepter l’agrandissement d’installations existantes, ou l’implantation de stockages nouveaux, implique que les solutions faisant appel au stockage ne devraient être envisagées qu’après avoir pris en considération toutes les options disponibles en matière de gestion.