RGN N° 6 Novembre-Décembre 2008 p. 21–26

IAEA Decommissioning Initiatives : Strategy and Programme

Initiatives de l’AIEA dans le domaine du démantèlement : stratégie et programme

Waste Technology Section, Department of Nuclear Energy (NE), International Atomic Energy Agency (IAEA)

Résumé

Au cours des dix dernières années, l’AIEA a poursuivi et amplifié ses efforts visant à mieux répondre aux besoins des Etats-membres en matière de démantèlement d’installations. Ces besoins croissants sont le résultat d’un grand nombre d’installations nucléaires déjà arrivées ou qui parviendront bientôt au terme de leur exploitation, et se traduisent par des demandes d’appui technique toujours plus nombreuses reçues par l’AIEA.

Les objectifs du programme de l’AIEA relatif au démantèlement des installations sont les suivants :

• Sensibiliser les Etats-membres à leurs responsabilités vis-à-vis du démantèlement des installations et de la réhabilitation de sites contaminés par des résidus radioactifs et les conseiller en la matière ;

• Faciliter et promouvoir l’échange d’informations et de retour d’expérience et le transfert de savoir-faire sur les stratégies, méthodes, état de l’art et technologies ;

• Aider les organismes en charge du démantèlement dans les Etats-membres en voie de développement à améliorer leurs moyens et compétences par le biais du programme de coopération technique.

Le rôle de l’AIEA dans la promotion de la coopération internationale entre ses États-membres est mentionné à l’article VIII.C de son Statut, qui prévoit que l’AIEA " prend des mesures positives pour encourager l’échange, entre ses membres, de renseignements sur la nature et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, et, à cet effet, sert d’intermédiaire entre ses membres ". Ce rôle a été confirmé par les Etats-membres lors de Conférence Générale de 2007, comme indiqué dans les paragraphes 46 et 47 de la résolution GC(51)/RES/11A (2007), où les Etatsmembres se félicitent “des résultats de la Conférence internationale d’Athènes sur le démantèlement des installations nucléaires” et “du lancement du réseau international de démantèlement (IDN) qui servira de plateforme pour l’échange d’informations et les formations techniques par le biais de démonstrations pratiques sur le terrain”.

Les activités en cours à l’AIEA dans le domaine du démantèlement d’installations sont très variées et comprennent notamment :

• La mise en oeuvre du Plan d’Action International en matière de démantèlement approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence et la Conférence Générale ;

• L’élaboration de normes internationales de sûreté et la publication des documents techniques associés ;

• La mise en place et l’animation de réseaux tels que l’IDN, proposant des activités de formation au niveau régional ou international et des exercices d’inter-comparaison ;

• La mise à disposition des Etats-membres d’experts et la fourniture d’équipements ;

• Des évaluations de sûreté, expertises techniques, revues de pairs de projets ou d’activités de démantèlement ;

• La coopération et l’échange d’information avec des organismes internationaux et l’organisation de conférences et de séminaires.

La mise en oeuvre des programmes de l’AIEA en matière de démantèlement impose une coordination étroite entre les Départements d’Energie Nucléaire, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et de Coopération Technique. Les Départements de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et d’Energie Nucléaire apportent l’appui technique nécessaire à la bonne exécution des diverses activités, tandis que celui de la Coopération Technique se charge du pilotage des projets de coopération technique dont bénéficient une centaine d’Etats-membres sur les cent quarante-cinq que compte l’AIEA.

Plusieurs exemples d’activités en cours et d’initiatives récentes illustrent la diversité et complexité du programme de l’AIEA en matière de démantèlement, ainsi le démantèlement complet des installations nucléaires et la réhabilitation des sites contaminés en Iraq, le projet-pilote de démantèlement de réacteurs de recherche, la mise en place du Réseau International de Démantèlement (IDN) et le projet international d’inter-comparaison DeSa visant a harmoniser les démonstrations de sûreté pour les projets de démantèlement. Les standards de sûreté et documents techniques publiés récemment sont également présentés.