Problématique des déchets de très faible activité et conventionnels provenant des installations nucléaires
Chargée d'affaires à la sous-direction "installations de recherche, démantèlement, sites pollués, déchets" de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
La gestion des déchets radioactifs s'inscrit dans le cadre général défini par la loi de juillet 1975 et ses décrets d'application relatifs à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, qui pose comme principes de base la prévention de la production de déchets, la responsabilité des producteurs de déchets jusqu'à leur élimination, la traçabilité de ces déchets et la nécessité d'informer le public.
La gestion des déchets provenant des installations nucléaires de base repose sur ce cadre réglementaire strict, précisé par un arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Celuici prévoit l'élaboration d'"études déchets" pour chaque site, la définition, pour chaque type de déchets nucléaires, de filières adaptées et dûment autorisées, s'appuyant sur des études d'impact et faisant l'objet d'une information ou d'une consultation du public ainsi que la mise en place de systèmes de suivi des déchets pour assurer leur traçabilité.
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