The JRC ISPRA Decommissioning and Waste Management Programme
Le programme de démantèlement et de gestion de déchets du CCR d’Ispra
JRC ISPRA
Résumé
La Communauté européenne de l’énergie atomique, instituée par le traité Euratom, a contribué à la croissance de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire dans les Etats de l’Union européenne, au travers de la création d’un ensemble de Centres Communs de Recherche (CCR) situés dans les états membres, dont le management a été confié à la Commission Européenne.
L’un de ces centres a été créé sur le site d’Ispra en Italie, où les activités de R&D nucléaire ont été depuis progressivement réduites.
Les installations nucléaires d’origine ont été fermées et sont actuellement en état de “conservation sûre”.
Conformément au traité Euratom, la Com - mission est responsable de ces installations tout au long de leur vie et jusqu’à leur déclassement. Le CCR Ispra a donc été chargé de les démanteler et de prendre en charge les déchets tant historiques que futurs.
Pour atteindre cet objectif, un programme de démantèlement et gestion des déchets a été mis en place, qui devrait se terminer en 2028, l’ultime objectif de ce programme étant une possible réutilisation conventionnelle des bâtiments et des terrains (Niveau 3 selon les recommandations AIEA).
Contenu de l’article :
Le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne d’Ispra a mis en oeuvre un important programme de démantèlement et gestion des déchets radioactifs, étalé sur 30 ans et concernant différents types d’installations.
Ses spécificités, ainsi que la stratégie sélectionnée, l’organisation adoptée et les principaux enseignements qui en ont été tirés sont illustrés dans l’article.
Cet article décrit tout d’abord les installations existantes et la problématique spécifique du site, à savoir son management par une entité internationale soumise à des règles strictes, sa localisation dans un pays où le développement de l’industrie nucléaire a été sévèrement réduit, la diversité des types d’installations ainsi que l’utilisation de celles-ci dans le passé pour les besoins du programme national italien de recherche nucléaire.
Le choix et la description de la stratégie adoptée sont détaillés, ainsi que la définition des priorités qui prennent en compte les contraintes techniques et réglementaires. Ceci comprend les principales options en termes de gestion des matières nucléaires et des déchets radioactifs, en particulier la construction d’installations de stockage temporaire, rendues nécessaires par l’absence de site de stockage national à l’heure actuelle en Italie.
La structure générale du programme est présentée, à savoir le découpage en 150 projets environ, regroupés en 4 familles principales.
L’organisation mise en place relative au management des projets et à leur mise en oeuvre est expliquée, prenant en compte l’expérience acquise lors des projets actuels ou passés, et les évolutions décidées récemment. Ceci comprend la répartition des rôles entre les acteurs et l’approche générale en termes d’externalisation, garantissant que les travaux seront réalisés par des contractants qualifiés et expérimentés.
Le mécanisme de financement du pro - gramme de démantèlement et gestion des déchets radioactifs du CCR est présenté, ainsi que son reporting périodique au Parlement européen.
L’état actuel d’avancement du programme, au sein duquel la construction des installations de gestion des déchets est la partie la plus avancée, ainsi que son évolution prévue sont également évoqués, en mettant en évidence les activités critiques.
Pour finir, les principaux enseignements depuis le début de la mise en oeuvre du programme en 1998 sont également présentés.
© SFEN 2013