Le point de vue de l’IRSN, un des appuis techniques de l’ASN

¹ IRSN/DRPH, Adjoint au Chef du SER
² IRSN/DSR, Chargée de mission en radioprotection

Résumé

Depuis la publication du décret n° 95-540 en 1995, de nombreux dossiers de demande d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau (DARPE) ont été déposés auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui les instruit. Dans le cadre de l’instruction, l’ASN demande son avis à l’IRSN sur les demandes de l’exploitant et l’impact des rejets, aussi bien pour les substances radioactives que chimiques associés aux effluents radioactifs, liquides et gazeux. Après un rappel du contexte réglementaire des autorisations de rejets des INB et des attentes de l’IRSN sur le contenu des dossiers de DARPE, un bilan est dressé des principales observations de l’IRSN sur ces dossiers et quelques axes d’amélioration sont évoqués.