Lignes directrices de transposition des normes de base Euratom dans certains Etats membres
Conseiller Juridique à l'ENEA, (Agence Nationale pour les Nouvelles Technologies, l'Energie et l'Environnement), Rome, Italie
Les Normes de Base Euratom, malgré les nombreux mendements dont les derniers remontent à 1996, ont préservé essentiellement leur structure d'origine qui a fait ses preuves pendant presque quarante ans. Au cours de cette longue période les Etats membres ont donc été appelés plusieurs fois à mettre en conformité leur législation avec les Normes de Base, ce qui a été assuré dans certains cas par une transposition fidèle, même à la lettre, des dispositions communautaires, dans d'autres cas tout en ayant à l'esprit l'essence de ces dispositions, ainsi que le résultat en termes de radioprotection indiqué par celles-ci.
L' évolution des Normes de Base a été marquée notamment par celle intervenue au niveau technique et scientifique telle que reflétée dans les recommandations de la CIPR. Cependant, l'élargisssement de la Communauté Européenne à d'autres pays a eu un impact sur certaines parties des Normes de Base, dont le contenu a été conçu de façon à tenir compte dans la mesure du possible des systèmes juridiques et administratifs de ces nouveaux Etats membres.
La présentation est focalisée sur la transposition des Normes de Base de 1996 par cinq pays aux systèmes dans l'ensemble assez différents (Allemagne, Espagne, Finlande, Italie et Royaume Uni), à partir de quatre volets adoptés par l'auteur comme points de référence constants dans les Normes de Base, c'est-à-dire le régime de déclaration / autorisation , les limites de dose, le contrôle physique et la surveillance médicale , et enfin l'inspection. L ' aperçu de la transposition sur la base de ces volets met en évidence les points saillants (voir par exemple les sujets où cette transposition résulte en dispositions plus strictes que les Normes de Base.
Les conclusions tirées de la présentation permettent d' espérer le bon aboutissement de l'application pratique de la radioprotection dans l'Union Européenne , et par conséquent l'utilisation de l ' énergie nucléaire dans des conditions satisfaisantes pour la protection des personnes et de l'environnement.
© SFEN 2002