La CIINB et sa contribution à la sûreté des installations nucléaires

Président de la CIINB,Président de section au Conseil d'Etat

Résumé

Ce n'est certainement pas un hasard si la "Commission interministérielle des installations nucléaires de base" (CIINB) a été créée en 1963. 1963 est en effet l'année fondatrice du nucléaire civil en France, puisque c'est à la fois l'année de mise en service par EDF de la première centrale nucléaire française (la Centrale nucléaire de Chinon appartenant à la filière graphite-gaz), et c'est aussi l'année de l'intervention du décret du 11 décembre 1963 qui, pris sur le fondement de la loi du 2 août 1961, a posé les règles fondamentales du régime juridique applicable aux installations nucléaires de base, c'est-à-dire aux plus importantes des installations qui utilisent, traitent ou détiennent des substances radioactives.

Il faut, pour apprécier la contribution effective de cet organisme à la sûreté des installations nucléaires :

- décrire les règles essentielles qui gouvernent le fonctionnement de cette commission ;

- la situer dans l'environnement institutionnel qui assure le contrôle de la sûreté nucléaire en France ;

- enfin donner quelques exemples concrets de l'apport spécifique de la CIINB à l'action menée dans ce domaine par les pouvoirs publics.