Les aspects réglementaires du déclassement des installations nucléaires de base

Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires

Résumé

En France, le déclassement des installations nucléaires n'est pas régi par des dispositions spécifiques. Il s'effectue dans un cadre réglementaire général dont l'auteur présente les dispositions qui s'appliquent au cas particulier du déclassement. L'auteur décrit ensuite la pratique réglementaire du déclassement ainsi que ses aspects d'ordre fiscal.