Le régime de réparation des accidents nucléaires en France selon les Conventions Internationales de Paris et de Bruxelles
Chef du Bureau des Assurances du CEA
L'auteur examine le régime de réparation des dommages s'appliquant aux exploitants d'installations nucléaires tant pour les accidents survenus dans leurs installations que pour les accidents survenus au cours de transports de substances nucléaires effectués pour leur compte. Il présente ensuite les règles particulières de procédure et de compétence relatives à ces questions.
© Revue Générale de l’Électricité S.A. 1981